LOI 25
Politique de remboursement
Dernière mise à jour : 3 avril 2026
1. Portée
La présente politique s'applique à tous les services offerts par Synaptiqc Solutions : Synaptiqc Éclair, Synaptiqc Urgence, Synaptiqc Standard et Synaptiqc Premium.
2. Services ponctuels (Synaptiqc Éclair et Synaptiqc Urgence)
Avant la livraison du service : remboursement intégral sur demande, sans justification requise. Le remboursement est effectué via le mode de paiement original dans un délai de 10 jours ouvrables.
Après la livraison du service : aucun remboursement. Le Synaptiqc Éclair est considéré livré à la réception du rapport PDF. Le Synaptiqc Urgence est considéré livré dès le début de l'intervention téléphonique.
3. Services récurrents (Synaptiqc Standard et Synaptiqc Premium)
Frais de setup : non remboursables. Le setup couvre la génération initiale des documents personnalisés à votre entreprise. Ce travail est exécuté dès la réception du questionnaire complété.
Mensualités : vous pouvez annuler votre abonnement avec un préavis écrit de 30 jours. Aucun remboursement n'est accordé pour le mois en cours. La facturation cesse au terme du préavis. Les documents générés pendant la durée de votre abonnement vous appartiennent.
Engagement 12 mois : l'annulation avant la fin de l'engagement met fin au service. Aucune pénalité de résiliation anticipée n'est facturée, mais le crédit universel 60 jours (si applicable) est annulé.
4. Crédit universel 60 jours
Le crédit de 100% applicable sur le setup d'un forfait Synaptiqc Standard ou Synaptiqc Premium (valide 60 jours après l'achat d'un Synaptiqc Éclair ou Synaptiqc Urgence) n'est pas un remboursement. C'est une réduction appliquée sur les frais de setup. Ce crédit n'est pas transférable et n'a aucune valeur monétaire en dehors de cette application.
5. Procédure de demande
Pour toute demande de remboursement ou d'annulation :
Toute demande reçoit un accusé de réception dans un délai de 2 jours ouvrables et est traitée dans un délai de 10 jours ouvrables.
6. Litiges
En cas de désaccord, nous vous invitons à nous contacter directement pour trouver une solution à l'amiable.
Synaptiqc Solutions est une entreprise individuelle. Les services offerts constituent de l'accompagnement technique et de l'information. Synaptiqc ne fournit pas de conseils juridiques.