SynaptiqcSOLUTIONS
L'esprit tranquille.
Conformité Loi 25, documents essentiels, veille réglementaire. On s'occupe de tout.
La Loi 25 s'applique à votre entreprise. La question c'est : êtes-vous prêt si la CAI vous contacte?
PME avec site web
Vous avez un formulaire de contact, un infolettre ou un système de paiement en ligne? Vous collectez des renseignements personnels. Vous êtes assujetti.
Cliniques et professionnels de la santé
Données de santé, dossiers patients, rendez-vous — vous gérez des renseignements sensibles. Les exigences sont encore plus strictes.
Travailleurs autonomes
Vous pensez que la Loi 25 ne vous concerne pas? Si vous avez une liste de clients avec noms et courriels, elle s'applique à vous.
Entreprises avec employés
Dossiers RH, paie, évaluations de performance — les renseignements de vos employés sont aussi visés par la Loi 25.
LES 10 DOCUMENTS ESSENTIELS
Ces 10 documents couvrent les exigences de la Loi 25 pour les entreprises qui collectent des renseignements personnels au Québec.
Politique de confidentialité
Document public décrivant vos pratiques de collecte, utilisation et protection des renseignements personnels.
Politique de gouvernance
Cadre interne définissant les rôles, responsabilités et procédures de gestion des renseignements personnels.
Désignation du RPRP
Identification et publication des coordonnées du responsable de la protection des renseignements personnels.
Registre des incidents
Journal de tous les incidents de confidentialité, conservé pendant 5 ans minimum.
Procédure de gestion des incidents
Protocole de réponse aux brèches de données incluant la notification à la CAI et aux personnes concernées.
EFVP
Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée, requise avant tout projet impliquant des renseignements personnels.
Inventaire des renseignements
Cartographie complète des renseignements personnels détenus : types, sources, localisation, accès.
Formulaires de consentement
Mécanismes de consentement manifeste, libre et éclairé pour chaque point de collecte de données.
Processus de traitement des plaintes
Procédure documentée pour traiter les demandes d'accès, de rectification et de suppression dans les 30 jours.
Politique de conservation et destruction
Règles de rétention et procédures de destruction sécurisée des renseignements personnels.
CE QUE VOUS RISQUEZ
La Loi 25 est en vigueur depuis septembre 2023. Les sanctions sont réelles.
Amende maximale
25M$
Jusqu'à 25 millions de dollars ou 4% du chiffre d'affaires mondial pour les infractions graves.
Délai de réponse
30 jours
Vous avez 30 jours pour répondre à une demande d'accès. Sans procédure en place, vous dépasserez le délai.
Conservation obligatoire
5 ans
Le registre des incidents doit être conservé 5 ans. Pas de registre? Infraction automatique.
POURQUOI SYNAPTIQC
Génération complète des documents
Vos 10 documents essentiels sont générés à partir de vos réponses. Personnalisés à votre entreprise, pas des modèles génériques copiés-collés.
Gouvernance sans le fardeau
La CAI recommande un comité dédié à la protection des renseignements personnels avec reporting à la direction. Pour une PME, c'est lourd. Synaptiqc assure ces fonctions pour vous : suivi, reporting, mise à jour des pratiques. Vous restez concentré sur votre métier.
Maintenance continue
La réglementation évolue. Vos documents sont mis à jour automatiquement lorsque la CAI publie de nouvelles directives ou que votre entreprise change.
Veille réglementaire intégrée
Vous êtes informé en temps réel des changements qui vous concernent. CAI, OPC, NIST — on surveille pour vous.
Prix PME
Les cabinets d'avocats facturent des dizaines de milliers de dollars pour la même chose. On offre un service complet à une fraction du prix, adapté aux réalités des PME.
NOTRE APPROCHE
3 étapes. De l'audit initial à la conformité maintenue dans le temps.
Diagnostic
Évaluation de votre posture actuelle
Documents
Génération des 10 documents essentiels
Maintenance
Mise à jour continue et veille réglementaire
Diagnostic
Évaluation de votre posture actuelle
Documents
Génération des 10 documents essentiels
Maintenance
Mise à jour continue et veille réglementaire
QUESTIONS
OBTENEZ VOTRE SCORE
Entrez l'adresse de votre site web. On analyse votre posture Loi 25 en quelques secondes.

